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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Tout d'abord, permettez-moi de répondre à la question de Mme Louwagie sur l'impôt sur les sociétés : le rendement de l'IS, qui était de 63,4 milliards en 2022, s'établit à ce jour à 61,3 milliards, soit moins 2 %. Il est projeté à 70 milliards pour l'année prochaine. L'écart que vous évoquiez est plus important car il est dû au décalage calendaire de l'échéance du 15 septembre. Quand vous rectifiez ce décalage, vous retombez sur une baisse de 2 à 3 %. Il n'y a donc pas d'inquiétude particulière concernant le rendement de l'IS en 2023.
Avis favorable à l'amendement I-CF2797 et défavorable aux amendements de M. Bouloux.
