Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je soutiens la méthode exposée par le rapporteur général. Il est sain, du point de vue de la gestion des finances publiques, de procéder à une évaluation de ces dispositifs fiscaux avant toute prorogation – à quoi bon, sinon, fixer une échéance ?