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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Vous proposez une hausse de dix points du taux de ce crédit d'impôt ; je ne pense pas que nous puissions nous le payer. D'autres amendements proposent également de prolonger la niche alors que nous ne sommes pas encore à son terme. Je vous propose donc de l'évaluer l'année prochaine avant d'envisager sa prorogation, même si cette dernière paraît souhaitable. Telle est la règle que nous nous sommes fixée : évaluation dans l'année qui précède la date limite et prorogation.

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