Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je reconnais bien volontiers la nécessité de soutenir le logement locatif intermédiaire ; des mesures sont d'ailleurs prises dans le PLF sur ce sujet. Toutefois, le régime fiscal du secteur est déjà très avantageux, avec un taux de TVA de 10 % et une créance d'impôt sur les sociétés du montant de la taxe foncière due pendant vingt ans. Il ne me paraît pas utile de le renforcer davantage. Avis défavorable.