Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Monsieur le rapporteur général, la situation budgétaire au 31 août fait apparaître une baisse de 15,4 % du rendement de l'impôt sur les sociétés par rapport à l'année dernière. Connaissez-vous l'explication de cette diminution très importante ?