Intervention de Frédéric Cabrolier

Cet amendement a pour objectif de revaloriser et d'indexer sur l'inflation le plafond d'application du taux réduit d'IS destiné aux PME.

Depuis plusieurs années, le Gouvernement incite les entreprises agricoles à choisir l'imposition sur les sociétés ; mais le dispositif est figé. Au vu de l'inflation actuelle, il apparaît primordial d'augmenter le bénéfice imposable afin d'inciter les entreprises à utiliser cette option d'imposition.