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Intervention de Frédéric Cabrolier
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Frédéric Cabrolier :Le code général des impôts prévoit que les petites et moyennes entreprises bénéficient de plein droit d'un taux réduit d'impôt sur les sociétés de 15 % sur la fraction des bénéfices n'excédant pas 42 500 euros. Nous proposons de porter ce seuil à 50 000 euros, compte tenu de l'inflation.
