Intervention de Eva Sas

Monsieur le rapporteur général, vous vous félicitez souvent de l'augmentation du rendement de l'impôt sur les sociétés. Mais la mission d'information sur le partage de la valeur nous avait permis de constater que vos mesures fiscales – par exemple les exonérations de cotisations fiscales – ont soutenu les marges des entreprises et donc, par construction, le rendement de l'impôt sur les sociétés. Je ne vois pas là de quoi se réjouir : c'est simplement mécanique.

Par ailleurs, l'idée d'un impôt sur les sociétés plus progressif me paraît intéressante. Vous vous cachez souvent derrière les TPE et PME : cet amendement répond à cet argument.