Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Philippe Pradal

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Pradal :

Les entreprises investissent résolument. Nous proposons donc de diminuer le taux d'IS sur les bénéfices laissés en réserve pour permettre l'investissement, et de l'augmenter sur les bénéfices distribués. Cette disposition ne serait applicable qu'aux entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 10 millions d'euros et qui ne sont pas détenues à plus de 75 % par des personnes physiques.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org