Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Vous connaissez nos règles de bonne gestion. Cette déduction est applicable jusqu'au 31 décembre 2025. Nous avons tout le temps de l'évaluer et, le cas échéant, de la proroger. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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