Intervention de Christine Arrighi

L'objectif initial pouvait se comprendre. Mais on s'aperçoit qu'il n'est pas atteint : le pourcentage de la flotte mondiale battant pavillon européen a reculé. Cette niche fiscale n'a pas permis de défendre les armateurs européens ; elle a permis, en revanche, aux compagnies de transport d'augmenter leurs profits et de réduire leur contribution fiscale.

Cet avantage fiscal injustifié a tout de même coûté 4,2 milliards d'euros aux finances publiques pour les seules années 2021 et 2022. Nous proposons donc de revenir au droit commun.