Intervention de Frédéric Cabrolier

Comme d'autres pays européens, la France s'est dotée en 2004 d'un régime d'imposition forfaitaire selon le tonnage des navires ; l'imposition ne dépend donc plus des bénéfices réels de la compagnie. Il s'agissait de défendre les armateurs européens contre la concurrence étrangère. Force est de constater que c'est un échec : le pourcentage de la flotte mondiale battant pavillon européen a reculé.

Cet amendement permettrait d'assujettir les compagnies de transport maritime au droit commun de l'impôt sur les sociétés, mettant ainsi fin à un avantage fiscal injustifié, dans un contexte où les plus grandes de ces entreprises ont dégagé des bénéfices que l'on peut qualifier d'exceptionnels.