Intervention de Franck Allisio

Nous proposons de réintroduire un amendement adopté par la commission des finances du Sénat lors de la discussion de la loi relative à la lutte contre la fraude. Il s'agissait d'élargir le régime de rapatriement d'une partie des bénéfices des groupes français faisant des bénéfices à l'étranger à toutes les sociétés établies dans les paradis fiscaux. Sous des prétextes discutables, le Gouvernement n'a pas jugé utile de conserver cette mesure, pourtant de bon sens.