Intervention de Charlotte Leduc

Il ne s'agit pas d'imposer les entreprises sur leur chiffre d'affaires mais sur leurs bénéfices mondiaux, et de calculer une clé de répartition pour chaque pays concerné en utilisant, par exemple, le chiffre d'affaires – on pourrait aussi utiliser la masse salariale. Il s'agit donc de calculer la différence entre l'impôt payé et l'impôt que devrait une entreprise si l'ensemble de ses bénéfices étaient taxés à 25 % : c'est le déficit fiscal, qui serait alors récupéré par les États, la France en l'occurrence.

L'objectif est donc de lutter contre l'utilisation des paradis fiscaux pour délocaliser les bénéfices.