Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Certaines entreprises réalisent un très gros chiffre d'affaires mais perdent de l'argent ou en gagnent très peu. La profitabilité des entreprises dépend du contexte économique et des cycles.
Les amendements sont en outre contraires à toutes les conventions fiscales que la France a signées. J'espère que vous soutiendrez une mesure de l'article 4, qui crée une imposition minimale de l'ensemble des filiales des groupes multinationaux.
