Intervention de Jean-René Cazeneuve

Certaines entreprises réalisent un très gros chiffre d'affaires mais perdent de l'argent ou en gagnent très peu. La profitabilité des entreprises dépend du contexte économique et des cycles.

Les amendements sont en outre contraires à toutes les conventions fiscales que la France a signées. J'espère que vous soutiendrez une mesure de l'article 4, qui crée une imposition minimale de l'ensemble des filiales des groupes multinationaux.