Intervention de Charlotte Leduc

Notre amendement vise à taxer les multinationales à hauteur de leurs bénéfices réellement dégagés en France, comme le proposent l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (Attac) ou Gabriel Zucman. Cette mesure figure dans le plan de la NUPES que nous avons soumis au Gouvernement lors de la concertation sur le plan de lutte contre la fraude fiscale. Je regrette que cette solution simple et efficace n'ait pas été reprise ni même étudiée par le Gouvernement, alors qu'il s'agit d'un moyen de lutte contre l'évasion fiscale bien plus efficace que les mesures présentes dans le PLF.

La sous-déclaration fiscale des entreprises multinationales en France, en raison du transfert artificiel des bénéfices dans les paradis fiscaux, occasionne à elle seule un manque à gagner de 36 milliards d'euros pour notre pays. De son côté, Gabriel Zucman avance le chiffre de 40 % des profits des multinationales qui seraient délocalisés dans les paradis fiscaux. Pour mettre un terme à cette situation, nous pouvons engager des initiatives unilatérales, notamment l'instauration d'un impôt universel sur les sociétés transnationales, afin que celles-ci paient l'impôt sur les sociétés correspondant à leur activité en France, quelle que soit la localisation de leur siège.