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Intervention de Eva Sas

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Nous voterons contre ces amendements, ne serait-ce que parce qu'il convient de cesser de taper sur le logement social – vous en avez déjà assez fait comme cela. La réduction de loyer de solidarité (RLS) explique également les difficultés des bailleurs sociaux. En outre, certains d'entre eux ne construisent pas par manque d'opportunité ou de foncier disponible ; à Reims, par exemple, ville comptant 40 % de logements sociaux, il n'y a pas de demande car il y a une vacance énorme : face à de telles situations, votre idée est de sanctionner davantage les bailleurs sociaux, qui doivent pourtant entretenir un patrimoine souvent vieillissant et qui, loin d'être fautifs, permettent à des familles de se loger à moindre coût – voilà la contrepartie de l'exonération d'IS.

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