Intervention de Daniel Labaronne

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Parlons franchement. Une partie de la crise du logement s'explique par le comportement de certains bailleurs sociaux. Nous avons mené de nombreuses auditions pour la rédaction de notre rapport et notre proposition répond à la demande de plusieurs bailleurs sociaux, qui déplorent l'iniquité de la situation actuelle. Je maintiens les trois amendements, même si les I-CF1806 et I-CF1807 peuvent paraître un peu rudes ; ils permettent néanmoins d'envoyer un message. Le I-CF1808 est plus équilibré puisqu'il vise à remplacer l'exonération d'IS par un mécanisme d'incitation à l'investissement des bailleurs sociaux.

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