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Intervention de Fabrice Brun

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Nous ne pouvons que souligner la qualité des travaux de nos collègues de Courson et Labaronne sur le sujet, mais il me paraît délicat de supprimer l'exonération d'IS sans déployer au même moment le crédit d'impôt. Il est difficile d'effacer l'exonération d'IS sans filet et de soutenir ces deux amendements.

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