Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je ne pense pas souhaitable de supprimer l'exonération d'IS dont bénéficient les bailleurs sociaux. Dans votre rapport, très intéressant, vous indiquez qu'il n'est « évidemment pas souhaitable d'imposer une solution par le haut : une suppression de l'exonération de l'IS non concertée inciterait les organismes de logement social (OLS) à réduire leur résultat comptable sur lequel est assis l'IS par une réévaluation de leurs actifs. » Dans le cadre d'une concertation, nous pourrions étudier les moyens susceptibles d'encourager les investissements. Je vous demande de retirer l'amendement.