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Intervention de Michel Castellani

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Chaque année, nous déposons cet amendement visant à offrir un cadre fiscal plus incitatif pour l'installation de production d'hydroélectricité exploitée par des collectivités situées dans des zones non interconnectées (ZNI), qui souffrent de handicaps physiques et où la production d'électricité est beaucoup plus onéreuse – même si les cadres territoriaux de compensation couvrent les surcoûts.

L'objet de la mesure est d'inciter les collectivités qui le souhaitent à investir dans l'énergie propre qu'est l'hydroélectricité, ce qui réduira au bout du compte les surcoûts de production.

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