Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les jeunes entreprises innovantes bénéficient déjà d'un remboursement immédiat du CIR, donc votre proposition d'anticipation me paraît excessive. Je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.