Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie, présidente :

Ce débat revient chaque année, dans le cadre de l'examen du PLF et parfois à d'autres occasions. L'exposé sommaire de l'amendement évoque une « niche inutile », ce qui est très inexact. Il est essentiel de soutenir toutes les entreprises qui s'engagent et qui investissent dans la recherche, ainsi que les chercheurs ; nous avons également besoin de pépites nationales, qui peuvent ensuite devenir des pépites mondiales. Nous regrettons souvent de ne pas compter suffisamment d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) en France, mais il faut d'abord des très petites, des petites et des moyennes entreprises pour que des ETI émergent. Il faut saluer les effets du CIR.

En revanche, je partage votre opinion sur le coût élevé du dispositif. Cette dépense fiscale atteindra bientôt 8 milliards d'euros : il faut peut-être amorcer une réflexion, non sur la suppression du dispositif qui provoquerait des effets désastreux pour notre économie, mais sur un recentrage, un plafonnement ou un ciblage sur les technologies et la recherche fondamentale. Le groupe Les Républicains abordera ce sujet la semaine prochaine en séance publique, car il est impossible de ne rien faire devant la trajectoire du CIR, qui, si elle ne changeait pas, porterait le coût du crédit d'impôt à 12 ou 15 milliards d'euros en 2030.

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