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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je ne suis pas d'accord avec l'amendement, qui risque de créer une double imposition ; l'alourdissement de la fiscalité ne frapperait que les contribuables les plus modestes, ceux qui choisissent l'imposition au barème réel parce que leur taux marginal d'imposition est inférieur au prélèvement forfaitaire unique (PFU).

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