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Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je voterai en faveur de ces amendements, bien qu'ils diffèrent fortement des recommandations du Conseil des prélèvements obligatoires, qui demandait l'alignement des régimes fiscaux. Vous prenez le problème à l'envers en jouant sur la réintégration des amortissements lors de la cession des biens : la question existe, mais la mesure à prendre est l'alignement du régime du meublé sur celui du nu afin de supprimer l'effet d'aubaine, ce que ne fait pas votre proposition.

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