Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

L'amendement, que j'avais évoqué plus tôt dans la discussion, vise à corriger une anomalie fiscale relative au régime des locations meublées non professionnelles. Actuellement, les propriétaires peuvent déduire les amortissements des revenus de la location des plus-values de cession. Mon amendement vise à les y réintégrer. Selon que vous êtes en foncier, en location meublée professionnelle ou en location meublée non professionnelle, le calcul de la plus-value est différent pour un même bien et favorise l'achat en vue de locations de courte durée. Néanmoins, pour ne pas pénaliser l'investissement des meublés de logement, j'ai restreint le champ de mon amendement aux meublés de tourisme.

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