Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Encore une taxe, si vous me permettez ! Comment comptez-vous isoler l'effet éventuel d'un aménagement urbain dans la revalorisation d'un bien par rapport aux autres facteurs ? En outre, nous ne pouvons pas sanctionner l'amélioration de la qualité de vie due aux aménagements publics. Avis défavorable.

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