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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Contrairement à ce que vous dites, les holdings sont soumises à l'IS. Si vous souhaitez que les dividendes qui sont remontés vers les holdings subissent une double imposition à l'IS, c'est non. Avis défavorable.
