Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je suis heureux de vous apprendre une nouvelle fois que vous êtes plus que satisfait. Les dispositions prévoyant l'indexation des plafonds de la DEP sur l'inflation ont bien été conservées dans le PLF 2023, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, et l'article 12 du PLF 2024 propose une nouvelle majoration de ces plafonds.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.