Intervention de Sophie Mette

L'amendement nous a été transmis par le syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest. Le Bulletin officiel des finances publiques prévoit que les revenus issus de la vente de tonnes de carbone captées dans le cadre d'un projet forestier ayant reçu le Label bas-carbone sont considérés comme des revenus de la production forestière.

Pour clarifier le régime d'imposition des bénéfices agricoles finançant des projets forestiers de captation carbone labellisés, l'amendement a pour objet de préciser qu'ils relèvent bien du forfait forestier, seul dispositif fiscal permettant de valoriser ces services écosystémiques en prenant en compte l'immobilisation pluriannuelle des parcelles objets d'un projet de séquestration carbone.