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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Les entreprises de l'ESS, dont on peut saluer le travail et l'implication, qui sont aussi des jeunes entreprises innovantes bénéficient déjà d'une réduction d'impôt. Par ailleurs, les contribuables qui investissent dans une entreprise solidaire d'utilité sociale bénéficient également de la réduction d'impôt IR-PME, impôt sur le revenu - petites et moyennes entreprises. La création d'une nouvelle niche fiscale ne me semble pas nécessaire. Avis défavorable.
