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Intervention de Paul Midy

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Midy :

L'amendement fait partie du paquet d'amendements déposés en soutien aux jeunes entreprises innovantes (JEI). Pour engager l'élargissement du dispositif JEI, il vise à abaisser le seuil de dépenses consacrées à la recherche et au développement de 15 % à 10 %. Il permet également de faciliter l'accès des JEI à la commande publique. C'est une mesure qui est financée à 100 %, qui produira des gains budgétaires cette année et l'année prochaine et qui a vocation à créer 50 000 emplois, soit une centaine par circonscription.

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