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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Le suramortissement a été créé afin d'accompagner les entreprises aéroportuaires, consommatrices de gazole non routier (GNR), en vue de la suppression du tarif réduit d'accise dont bénéficie ce carburant. Ces entreprises ont pu en bénéficier pendant une durée de trois ans jusqu'en 2022. Par ailleurs, l'article 12 du PLF substitue à la suppression du tarif réduit du GNR une augmentation progressive de ce même tarif jusqu'en 2030. Il n'apparaît donc pas nécessaire de renouveler le suramortissement. Avis défavorable.
Même avis pour l'amendement I-CF2052.
