Intervention de Mohamed Laqhila

L'amendement I-CF2051 propose de proroger jusqu'au 31 décembre 2025 un mécanisme de suramortissement fiscal pour les investissements réalisés par les exploitants aéroportuaires et les sociétés d'assistance en escale, afin de les inciter à s'engager dans la transition énergétique des engins de piste lors du renouvellement de leur flotte. Les véhicules et engins de piste sont responsables d'environ 5 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) du transport aérien, lui-même responsable d'environ 2 % des émissions mondiales de GES. En matière de qualité de l'air, la contribution du secteur aérien aux émissions régionales d'oxydes d'azote, par exemple, est de 7 % en Île-de-France et de 6 % dans la région toulousaine, tandis que la part des engins de piste dans ces contributions est également évaluée à 5 %.

L'amendement I-CF2052 vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte en optant pour des avions qui permettent de réduire d'au moins 15 % les émissions de dioxyde de carbone.