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Intervention de Christine Pires Beaune
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christine Pires Beaune :Cet amendement a pour objet d'exclure du bénéfice du régime micro-BIC les logements meublés de tourisme autres que les gîtes ruraux, les maisons d'hôtes et les meublés de tourisme en zones de stations de sports d'hiver et d'alpinisme.
