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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

J'aurais volontiers diminué un peu plus le plafond pour me rapprocher du vôtre, madame Bonnivard, mais l'amendement adopté précédemment, qui entraîne des modifications systémiques, rend votre amendement inopérant. J'avais également l'intention de réduire le taux de l'abattement sur le micro-BIC classé, monsieur de Courson, ce qui allait dans le sens d'un certain nombre de vos amendements, mais toutes les propositions de cette nature ont été privées d'effet par l'adoption de l'amendement I-CF2778 – même si, formellement, les amendements suivants ne sont pas tombés.

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