Intervention de Julien Bayou

L'amendement I-CF2405 vise à exclure du régime des BIC les bénéfices tirés de la location directe ou indirecte des locaux d'habitation meublés pour les soumettre à l'imposition des revenus fonciers de droit commun. Cette proposition, élaborée avec la Fondation Abbé Pierre, a pour objet de favoriser la location de longue durée.