Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je propose d'engager dès maintenant, en les inscrivant dans le PLF, trois évolutions importantes, de manière à enclencher la réflexion. Si je souhaitais que les choses s'enlisent, je ne vous proposerais pas de modifier dès à présent les taux, les seuils et la déductibilité. Le ministre s'est engagé formellement à répondre, dans le projet de loi qui sera examiné au printemps, à la demande, exprimée par tous, d'une remise à plat totale de ce sujet et du retour sur le marché d'un plus grand nombre de biens.

Il faut vous mettre d'accord, car j'ai entendu des arguments contradictoires : certains ont dit que vos propositions allaient permettre de régler le problème et de réallouer massivement des biens meublés vers le secteur du non-meublé, tandis que d'autres ont affirmé qu'elles ne résoudraient pas les difficultés.

Je ne suis pas d'accord avec vous sur le point d'équilibre. Si l'abattement passe à 40 %, non seulement 1,5 million de propriétaires en seront affectés, mais des personnes actuellement au réel vont basculer vers le forfait. Or ce dernier ne correspond pas aux charges réellement supportées. Compte tenu de l'état de nos finances publiques, pourquoi faire un cadeau supplémentaire, d'autant plus généreux que vous augmentez le plafond ? Je suis partisan de rester à 30 %.

Il faut également prendre garde au fait que le micro-BIC ne s'applique pas uniquement aux locations de type Airbnb mais également aux locations classiques soumises à un bail d'habitation.

Notre réflexion n'étant pas aboutie, il serait prématuré de prendre une décision aujourd'hui. Les distinctions entre la facturation et le bail, la courte et la longue durée, me paraissent pertinentes, mais il faut se demander si ce problème de fond n'appelle qu'une réponse fiscale. Au regard du principe d'égalité, je ne suis pas certain que l'on puisse distinguer les stations de montagne – je ne dispose pas de toutes les données nécessaires pour me prononcer – même si je suis sensible aux arguments de Mme Bonnivard. Il semblerait, à entendre certains d'entre vous, que le tourisme serait soudainement devenu une plaie pour les territoires. Rappelons tout de même qu'il constitue un moteur économique fabuleux ! Si vous procédez à une réallocation massive des logements, où allez-vous loger vos touristes et quelles en seront les conséquences pour les commerces ?

Je reconnais bien sûr que les salariés connaissent des difficultés. Je dis depuis le début qu'il faut effectuer un rééquilibrage, mais les amendements proposés me paraissent trop systémiques. Je vous propose une étape très concrète pour lutter contre la niche Airbnb ainsi que le lancement d'une réflexion qui aboutira dès l'examen du projet de loi sur le logement, au printemps. Je vous demande de retirer vos amendements au profit de ceux qui arriveront après.