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Intervention de Inaki Echaniz

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaInaki Echaniz :

La situation est telle qu'on ne peut pas attendre encore un ou deux ans la remise d'un énième rapport. On dispose déjà de rapports de l'IGA, de l'IGF, de l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques –, et de parlementaires, qui exposent les problèmes et proposent les solutions que nous présentons dans notre amendement.

On n'a pas parlé, jusqu'à présent, des millions de personnes qui ne parviennent plus à se loger du fait du remplacement des locations classiques de longue durée par des locations de meublés touristiques. De fait, on ne trouve plus de locations de longue durée dans les territoires touristiques.

Monsieur le rapporteur général, 88 000 euros, c'est bien au-delà du chiffre d'affaires réalisé par les petits propriétaires. Ceux qui font un tel chiffre peuvent se permettre de payer un peu plus d'impôts.

S'agissant des stations de ski, madame Ferrari, la liste que vous avez évoquée figure dans un décret, actualisé en 2020. Un travail a été conduit en concertation avec le ministère du logement. Le ministre devrait d'ailleurs préciser les choses. J'ajoute que des maires de stations littorales sont également à bout.

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