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Intervention de Marina Ferrari

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarina Ferrari :

Vous avez raison, monsieur le président : il faut rééquilibrer la fiscalité de la location vide et de la location meublée. Mais il ne faut pas regarder par le petit bout de la lorgnette.

Le rapporteur général a indiqué qu'il fallait s'attaquer à l'abattement de 71 %. C'est très bien mais cela ne concerne qu'une petite partie du parc des meublés, c'est-à-dire les meublés de tourisme classés – soit 100 000 logements. Cela n'a rien à voir avec ce que vous appelez la niche Airbnb. Celle-ci est essentiellement utilisée par des propriétaires de meublés non classés, soit presque un million de logements.

Je suis tout à fait d'accord avec Lise Magnier en ce qui concerne la révision des critères de classement des logements touristiques. Mon amendement I-CF2852 comprend d'ailleurs une demande de rapport sur ce sujet. Il faut absolument faire monter en gamme les meublés classés de tourisme, notamment en exigeant leur rénovation énergétique. C'est un travail qu'il faudra réaliser avec le ministère chargé du tourisme.

Les amendements identiques tendent à exclure du dispositif les gîtes, les chambres d'hôtes ainsi que les meublés de tourisme classés lorsqu'ils sont situés dans une station de sports d'hiver. Mais que fait-on pour les stations du littoral et les stations thermales ? Les destinations touristiques sont réparties sur l'ensemble du territoire.

J'ai proposé dans mon amendement une sortie en sifflet du dispositif pour les logements touristiques meublés classés, avec une réduction progressive de l'abattement sur deux ans.

Cet amendement a été travaillé avec l'Association nationale des élus du littoral (Anel), l'Association nationale des élus de la montagne (Anem), l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM), l'Association nationale des élus des territoires touristiques (Anett), les stations thermales et Domaines skiables de France.

M. Echaniz a estimé que des élus locaux ne souhaitaient plus développer le logement classé de tourisme. J'attire votre attention sur le fait qu'il existe des instruments pour cela, comme le mécanisme permettant de compenser la mise sur le marché d'un meublé de tourisme par la transformation d'un local en habitation à l'année.

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