Intervention de Christophe Plassard

Cet amendement vise à rééquilibrer le marché locatif en harmonisant au taux de 40 % les abattements fiscaux relatifs aux meublés touristiques – notamment pour la niche fiscale dite Airbnb. Il exclut de son champ d'application les maisons d'hôtes, les gîtes ruraux, ainsi que les meublés de tourisme classés lorsqu'ils sont situés dans les stations de sports d'hiver et d'alpinisme – car ils correspondent à une activité purement touristique et ne sont pas à l'origine de tensions en matière de logement.

En créant des effets d'aubaine trop importants, les abattements prévus pour certaines niches ont contribué à réduire le nombre de biens mis en location de longue durée et à faire monter les prix. L'omniprésence des locations touristiques dans certains quartiers affecte aussi leur vitalité, la diversité des activités économiques et la présence de services publics.

Pour inciter les propriétaires à louer leurs biens à long terme, cet amendement vise donc à modifier les plafonds et les taux des abattements.

Pour les meublés de tourisme classés, l'abattement au titre du régime des micro-BIC – bénéfices industriels et commerciaux – passerait de 71 à 40 %, avec un plafond de chiffre d'affaires limité à 30 000 euros.

Pour les meublés non classés, l'abattement au titre des micro-BIC serait ramené de 50 à 40 % et le plafond de chiffre d'affaires réduit à 15 000 euros – contre 77 000 actuellement.

Enfin, pour un logement en location de longue durée classique sous le régime du microfoncier, le taux d'abattement de 30 % serait augmenté à 40 % et le plafond de chiffre d'affaires passerait de 15 000 à 30 000 euros. Il s'agit de rendre la fiscalité plus incitative pour les propriétaires et de les encourager à s'orienter davantage vers la location de long terme, puisque tel est bien l'objectif principal.

Comme l'a relevé Inaki Echaniz, cette proposition s'appuie sur de nombreux rapports, dont celui de Vincent Rolland et d'Annaïg Le Meur sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues et celui de Charles de Courson et Daniel Labaronne sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété.

Le problème est donc largement documenté à l'échelle nationale, et en particulier sur le littoral charentais et l'île d'Oléron.