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Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :L'amendement I-CF3003, adopté par la commission du développement durable, vise à créer un dispositif de suramortissement pour soutenir les entreprises du secteur du recyclage dans leurs projets d'amélioration de leurs performances de recyclage et de valorisation des déchets, ainsi que dans la création de nouvelles capacités industrielles. Il entend définir la liste des matériels couverts par un décret qui sera pris ultérieurement.
