Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je comprends l'intention de cet amendement, mais le passage à des installations de 9 kilowatts, soit 200 mètres carrés, est hors d'atteinte pour de simples particuliers. Le seuil de 3 kilowatts n'a pas été calculé par hasard. Par ailleurs, l'autoconsommation est soutenue d'une manière significative par d'autres dispositifs. Enfin, cette disposition coûterait cher. Avis défavorable.
