Intervention de Damien Maudet

Il vise à conditionner le C3IV à l'absence de licenciement non justifié. Au demeurant, presque toutes les aides publiques devraient satisfaire à ce critère.

Citons quelques exemples. Sanofi, en 2021, a fait suivre l'annonce d'un plan de subvention de 200 millions d'euros par celle, une semaine plus tard, de la suppression de 1 700 postes. Novartis, malgré 800 000 euros de subventions issus du plan de relance, a détruit 700 emplois. Bridgestone a annoncé, en septembre 2020, la fermeture du site de Béthune, après avoir reçu pendant dix ans 1,8 million d'euros au titre du crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE). Ford a touché 50 millions d'aides pour le maintien à l'emploi et a supprimé derrière 850 emplois. Whirlpool, après avoir bénéficié de 40 millions d'euros au titre du CICE et de plusieurs plans de reprise, a supprimé 283 emplois.

Nous ne pouvons plus continuer à fonctionner selon ce modèle de saupoudrage, qui consiste à verser de l'argent sans condition. Si une entreprise touche des subventions, elle doit s'engager à ne pas supprimer d'emplois.