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Intervention de Michel Castellani
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Castellani :L'annexe 2 au décret du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale recense les territoires ultramarins suivants : la Guyane, Saint-Martin, la Guadeloupe, La Réunion et la Martinique. Les autres sont donc exclus du C3IV. L'amendement vise à remédier à cet oubli.
