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Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :Plusieurs collectivités d'outre-mer (COM) – Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie – sont exclues du champ du C3IV. L'amendement vise à remédier à cet oubli, afin que tous les territoires ultramarins de notre belle République bénéficient du C3IV.
