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Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :Il vise à élargir le champ de l'application de l'article 5 afin que le C3IV bénéficie aussi à des équipements tels que les câbles de raccordement d'export ainsi qu'aux dépenses liées à la fabrication et à l'installation des lignes d'ancrage des navires de service.
