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Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :Il vise à intégrer l'industrie solaire thermique dans le champ du C3IV au même titre que les autres secteurs bénéficiaires, ce qui permettra notamment à l'industrie du solaire thermique de participer au renforcement de la souveraineté énergétique de la France et de stimuler l'innovation dans les technologies vertes. Cette disposition n'est pas contraire au cadre dérogatoire défini par l'UE en matière d'aides d'État.
