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Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

La durée minimale de cinq ans nous semble trop courte compte tenu des enjeux de décarbonation de l'industrie verte. Par ailleurs, il s'agit d'éviter que les entreprises éligibles au C3IV ne cessent, cinq ans après leur mise en œuvre, d'exploiter les investissements pour lesquels elles auront bénéficié d'un soutien public.

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