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Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :Il s'agit d'étendre la durée minimale d'exploitation des investissements verts sur le territoire national à dix ans, afin d'éviter que les entreprises éligibles au C3IV ne cessent, cinq ans après leur mise en œuvre, d'exploiter les investissements pour lesquels elles auront bénéficié d'un soutien public.
